POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Dernière mise à jour : 21 Novembre 2026

1. OBJET DE LA POLITIQUE La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, en votre qualité d’utilisateur du site hildahamoui.com et/ou de client des prestations d’accompagnement proposées par Hilda Hamoui, de la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément : – au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, « RGPD ») – à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée – aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT Le responsable du traitement des données personnelles est : Hilda Hamoui – AUto-entrepreneur – SIRET : [Numéro SIRET], Adresse : 13 rue du Bas Montjouan 44520 Issé – Email : hilda.hamoui@gmail.com  Téléphone : 06.85.30.30.69

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie (principe de minimisation, article 5-1-c du RGPD).

3.1 Données collectées via le site internet – Données de navigation (adresse IP, pages consultées, navigateur) — via les cookies de mesure d’audience, dans les conditions décrites dans la Politique de cookies. – Données saisies dans les formulaires de contact ou de réservation (nom, prénom, email, téléphone, message).

3.2 Données collectées dans le cadre des prestations – Identité : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale (le cas échéant). – Informations relatives au suivi de l’accompagnement : objectifs, notes de séances, comptes rendus. Ces informations peuvent revêtir un caractère sensible au regard de la santé ou de la vie privée. Elles sont collectées sur la base de votre consentement explicite et sont traitées avec une confidentialité stricte. – Données de facturation : coordonnées, historique des paiements.

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT Vos données personnelles ne sont traitées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Chaque traitement repose sur l’une des bases légales prévues à l’article 6 du RGPD.

4.1 Gestion des demandes de contact – Finalité : répondre à vos questions et demandes d’information adressées via le formulaire de contact ou par email. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6-1-b du RGPD). Durée de conservation : 5 ans après le dernier contact.

4.2 Réservation et exécution des prestations – Finalité : organiser les séances, assurer le suivi de l’accompagnement et vous délivrer la prestation convenue. Base légale : exécution du contrat vous liant au Prestataire (article 6-1-b du RGPD). Durée de conservation : 5 ans après la fin de la relation commerciale.

4.3 Suivi personnalisé de l’accompagnement – Finalité : consigner les objectifs et les comptes rendus de séances afin d’assurer la continuité et la qualité de l’accompagnement. Nature des données : ces informations peuvent révéler des données relatives à la santé ou à la vie privée, au sens de l’article 9 du RGPD. Base légale : votre consentement explicite, libre et spécifique, recueilli avant le début de l’accompagnement et retirable à tout moment (article 9-2-a du RGPD). Durée de conservation : 5 ans après la fin de l’accompagnement, puis suppression.

4.4 Facturation et obligations comptables – Finalité : établir les factures et respecter les obligations légales de comptabilité. Base légale : obligation légale (article 6-1-c du RGPD). Durée de conservation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article L.123-22 du Code de commerce).

4.5 Prospection commerciale et newsletter – Finalité : vous adresser des informations sur les prestations, offres ou contenus du Prestataire. Base légale : votre consentement (article 6-1-a du RGPD). Durée de conservation : jusqu’au retrait de votre consentement, et au maximum 3 ans après le dernier contact de votre part.

4.6 Mesure d’audience du site – Finalité : comprendre la fréquentation du site pour l’améliorer. Base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau cookies (article 6-1-a du RGPD). Durée de conservation : 13 mois maximum.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles sont accessibles uniquement au Prestataire. Elles peuvent toutefois être transmises à des sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service, encadrés par un accord de traitement des données (article 28 du RGPD) : – Hébergeur du site : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse (données hébergées en Suisse, pays reconnu adéquat par la Commission européenne). – Outil de prise de rendez-vous : [Nom / non applicable] – Solution de paiement : [Stripe / PayPal / non applicable] – Outil de mesure d’audience : [Matomo / Plausible / non applicable] – Service d’envoi d’emails : [Nom / non applicable] Les autorités judiciaires ou administratives peuvent également recevoir vos données en cas d’obligation légale.

6. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE Les données sont hébergées en Suisse (pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne). Aucun transfert vers un pays tiers ne bénéficiant pas d’un niveau de protection adéquat n’est effectué. Si un sous-traitant transférait des données hors UE, des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) seraient mises en place.

7. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : – Chiffrement des échanges (protocole HTTPS) – Mots de passe robustes et authentification à deux facteurs sur les outils de gestion – Sauvegardes régulières et sécurisées – Habilitation limitée aux seules personnes autorisées – Effacement sécurisé des supports en fin de conservation Les informations sensibles relatives au suivi de l’accompagnement font l’objet d’une confidentialité absolue, ne pouvant être levée qu’en cas de réquisition judiciaire ou de consentement écrit et exprès du Client.

8. VOS DROITS Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : – Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et une copie de celles-ci. – Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes. – Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites légales (obligations comptables). – Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données. – Droit d’opposition : vous opposer au traitement, notamment pour le prospection commerciale. – Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible. – Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, contactez le Prestataire : – Par email : [Adresse email] – Par courrier : [Adresse complète] Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier votre identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 place de Fontenoy – TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Site : https://www.cnil.fr

9. COOKIES Le site utilise des cookies dans les conditions décrites dans la Politique de cookies, accessible via le lien [« Politique de cookies »] en bas de chaque page. Votre consentement préalable est requis pour les cookies non essentiels, et peut être retiré à tout moment.

10. MINEURS Les prestations proposées s’adressent à des personnes majeures. Le site ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs de moins de 15 ans. Si une telle donnée était collectée, elle serait supprimée sur simple demande.

11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d’évolution de la réglementation ou des traitements mis en œuvre. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite. Toute modification substantielle vous sera signalée par un moyen approprié (email, mention sur le site).

12. CONTACT Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles : Email : hilda.hamoui@gmail.com  Adresse postale : 13 rue du Bas Montjouan 44520 Issé

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